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Découvrez nos documents "DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières"
Depuis le 1er janvier 2021, une obligation de déclaration de certains dispositifs transfrontaliers pèse sur les intermédiaires intervenant dans ces opérations. Cette obligation découle de la directive européenne « DAC 6 » du 25 mai 2018.
Cette obligation concerne également les professionnels du chiffre amenés à fournir une assistance ou des conseils sur un montage transfrontalier potentiellement agressif au niveau fiscal. La liste des montages à déclarer est très large ce qui implique que l’obligation de déclaration peut être fréquemment rencontrée.
Les intermédiaires soumis à un secret professionnel doivent avertir leur client de leur dispense de déclaration auprès des autorités fiscales de manière écrite et motivée et ce sous peine de lourdes sanctions financières.
Ils doivent également mettre en place une procédure interne leur permettant de détecter les montages transfrontaliers agressifs auxquels ils participent afin de pouvoir respecter leurs obligations en la matière.
Afin de vous aider à remplir ces nouvelles obligations « DAC 6 », les différents documents comprennent :
- Un modèle de lettre à destination du client lorsque le montage transfrontalier tombe dans le champ d’application de la directive afin de l’avertir qu’en vertu du secret professionnel, l’expert-comptable /le conseiller fiscal ne peut procéder à la déclaration aux autorités fiscales ;
- Une fiche et ses explications vous permettant de mettre en place une procédure interne afin de pouvoir détecter les montages relevant de la directive DAC 6.
Cette formation est donné par
Christophe Lenoir
Christophe Lenoir est avocat depuis 2000 et est inscrit aux barreaux de Namur et de Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg). Il enseigne à l'UCL-Mons (Louvain School of Management).
Il donne régulièrement des conférences pour divers groupements professionnels. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles relatifs à la fiscalité, au droit des sociétés et à la programmation successorale en Belgique.
Vous désirez de plus amples informations concernant le document DAC 6 : Déclaration des dispositifs transfrontières? N'hésitez pas à contacter Christophe Lenoir
Dernière mise à jour: 23/05/2022
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